Loi de Finances 2016

CITE et Eco PTZ sont reconduits

Projet de loi de finances pour 2016 : le CITE et l'Eco-ptz sont prorogés respectivement d’un an et de trois ans.

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre 2015. Parmi les mesures qu’il contient, nous retiendrons celles intéressant le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Conformément aux annonces faites au président Liébus, le CITE devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2016

Le dispositif serait toutefois légèrement aménagé : à compter du 1er janvier 2016, la totalité des chaudières à condensation ne seraient plus éligibles mais uniquement les «chaudières à haute performance énergétique » du fait de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2009/125/CE dite « Ecoconception », les niveaux de performance retenus étant précisés par arrêté. De plus, les systèmes de production d’électricité par l’énergie éolienne n’ouvriraient plus droit au CITE.

Attention, dès le 30 septembre 2015 (même si la loi ne sera votée qu’en décembre !), pour éviter le détournement du CITE au profit d’équipements exclus, sont clairement exclus du CITE les équipements mixtes combinant un équipement éligible au CITE et un équipement non éligible de production d’électricité photovoltaïque (tel que par exemple un équipement mixte combinant un système photovoltaïque avec un système solaire thermique produisant de l’eau chaude sanitaire).

De son côté, l’éco-PTZ ferait l’objet d’une prorogation pour trois années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2018. De plus, l’éco-PTZ pourrait financer, aux conditions d’éligibilité fixées pour les aides de l’ANAH, le coût des travaux de performance énergétique réalisés par des ménages propriétaires occupants ou des bailleurs bénéficiant par ailleurs des aides de l’ANAH pour la réalisation de ces travaux … ce qui devrait conduire à augmenter le nombre de ménage pouvant bénéficier d’un ECO PTZ.

Bonne réception,

Cordialement.



Franck Bienaimé

L’entreprise Franck Bienaimé à Longwy en Meurthe-et-Moselle (54) est spécialisée dans l'installation de solutions énergétiques et thermiques en région Lorraine : Meurthe-et-Moselle, Moselle et Meuse.
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FRANCK BIENAIME

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